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Table ronde AEH “De la mission de l’entreprise à l’entreprise à mission ?”

Le mardi 22 septembre 2020
  • S’interroger sur l’utilité sociale de l’entreprise.
  • S’engager pour le bien commun.

Utilité sociale, mission, raison d’être, bien commun, engagement : tels sont les termes qui entourent le thème
de cette table ronde.
Les AEH ouvrent un nouvel axe de travail pluriannuel autour de la raison d’être des entreprises et de leurs missions. Des questions qui ne manqueront pas d’interroger nos engagements, ainsi que la dimension humaniste actuelle et/ou future de nos organisations.

La société à mission est l’aboutissement d’une réflexion de fond sur le rôle des entreprises dans un contexte d’enjeux humains et environnementaux majeurs. 

L’idée d’un nouveau statut ou d’une nouvelle forme juridique de société est apparue en France avec l’observation de la naissance de nouvelles formes juridiques aux Etats-Unis, au début de ce siècle. Cela a été popularisé en France notamment par l’Ecole des Mines et l’ouvrage « Refonder l’entreprise » de Blanche Segrestin et Armand Hatchuel paru en 2012. Ces chercheurs proposaient de réinventer l’entreprise, pour en faire un véritable projet de création collectif tenant compte de l’ensemble des partenaires de l’entreprise. 

Avec le relais du Cercle des Bernardins, ils ont entrepris un plaidoyer auprès de parlementaires autour de l’idée de société à objet social étendu. Cette idée a été évoquée dès la première consultation qui a présidé à la préparation de la loi PACTE en décembre 2017.

En octobre 2015, les Ateliers de l’entrepreneuriat Humaniste ont invité Blanche Ségrestin à présenter le résultat de ses
recherches et à croiser son approche avec des expériences locales d’entreprises. Ces réflexions venaient en écho avec le travail de fond conduit par les AEH sur l’engagement des entreprises auprès des acteurs de la solidarité, dans une dimension de RSE stratégique. 

“L’entreprise au défi de l’humanisme” 

Introduction de Dominique Moreau (Administrateur des AEH, Spécialiste en coaching stratégique et accompagnement stratégique des équipes)

La loi PACTE de 2019, donne un cadre juridique à cette question de la raison d’être et de la mission de l’entreprise. Dominique Senard (rapport Notat/Senard) disait : mettre en avant la raison d’être de l’entreprise, c’est prendre en compte sa dimension historique (ses racines) et aussi sa projection dans l’avenir (son étoile pôlaire).

De façon traditionnelle, quand on évoque la participation des entreprises (plus largement des organisations) au bien commun, on pense à trois dimensions :

  • En quoi le métier de l’entreprise et sa mise en œuvre participe au bien commun ?
  • En quoi la qualité du Vivre ensemble en interne (gouvernance, management, dialogue social…) participe au bien commun ? 
  • En quoi les relations de l’entreprise à son environnement (économique, territorial, politique, écologique, sociétal …) participent t’elles de façon durable au bien commun ?

Une quatrième dimension prend une importance croissante : les organisations en effet (dirigeants et salariés) peuvent s’engager dans une cause qui contribue au bien commun, sans que cette cause soit en lien direct avec l’objet de l’entreprise… Ce type d’engagement est-il indépendant des trois dimensions précitées, ou y a-t-il une interpellation réciproque et une dynamique entre ces 4 éléments ? 

Par ailleurs, le besoin de sens des acteurs de l’entreprise, qu’ils soient dirigeants ou salariés va croissant et la loi PACTE prend soin d’élargir « l’Affectio societatis » des entreprises à l’ensemble des acteurs, dont les salariés.

La raison d’être, l’enjeu d’un nouveau rôle sociétal

Bernard DEVERT 

Président de la Fédération Habitat et Humanisme- Fondateur des AEH 

« Je vais parler de la raison d’être à partir d’Habitat et Humanisme. Briser le mythe de Babel, de ces villes qui se construisent à partir de ceux qui ont la capacité de bâtir leurs habitats (des hommes de mêmes cultures, des gens qui ont savoirs et des avoirs). Que faire des autres : les classes moyennes, les populations pauvres et les sans-droits qui se retrouvent dans des situations insupportables ?

Pouvons-nous faire tomber ces murs, ces ghettos ? La position d’Habitat et Humanisme est de considérer que l’entreprise est en capacité de pouvoir le faire en s’inspirant de ces vers de Lamartine : « le réel est étroit mais le possible est immense. » Habitat et Humanisme est un laboratoire. En 35 ans, nous avons contribué à loger 35000 familles en situation de très grandes difficultés face au refus de la société à aller vers une mixité sociale. Nous avons créé des outils économiques (des foncières, une économie solidaire et positive). C’est 50000 personnes qui concourent à ces démarches. 

Il convient de prendre soin de l’autre, dans une hospitalité exigeante dont parle Levinas. Notre raison d’être, c’est de bâtir ensemble cette hospitalité pour des populations en difficulté. Une utopie, mais qui doit être la vérité d’aujourd’hui en suscitant des perspectives à partir desquelles des hommes et des femmes se disent « on nous a respecté ». L’acte de construire doit être un acte du respect.

Notre approche : Construire des logements pour des populations fragilisées dans des quartiers non fragilisés. Chaque opération doit trouver sa raison d’être : que pouvons-nous réaliser pour que la personne qui va y habiter trouve la possibilité de se construire, de se reconstruire ? Parallèlement, chaque opération aide notre association à se construire, se reconstruire. Notre raison d’être est donnée par toutes ces personnes qui participent à cette aventure de solidarité et de générosité. Cette raison d’être est un acte de construction qui vise à s’arrêter lorsque nous croisons des personnes en difficulté. C’est tout une ouverture qui s’opère pour chacun. Une hospitalité à travers de laquelle s’élève un autre monde. Une économie au service de l’homme. Arrêtons de considérer que l’argent c’est le diable, mais mettons le à sa place pour servir la cause des plus démunis. C’est une utopie, mais c’est aujourd’hui une utopie concrète. »

L’utilité sociale d’une entreprise « modeste »

Une dynamique de projet partagée, au profit de la qualité des relations internes

Baptiste DUMAS 

Dirigeant de l’entreprise SIRAC  -Travail à Temps Partagé pour favoriser le développement des TPE/PME.

La société SIRAC a vécu un changement profond de fonctionnement après la conversion de son dirigeant suite à un accident en montagne.

Spécialisée sur les nouvelles formes d’emploi (temps partagé, prêt de main d’oeuvre), cette PME de 60 salariés a entrepris il y a 3 ans, grâce à un accompagnement extérieur, un travail collectif sur ses valeurs, le don en entreprise et la question suivante : à qui appartient la richesse créée en entreprise ?

Toute cette matière a permis collectivement d’aboutir à 4 engagements nouveaux : 

  • Tous les salariés sont embauchés en CDI
  • Salaire minimum : Smic + 10%
  • Ecart de salaire entre le salarié le mieux rétribué et le plus bas salaire ne dépasse pas le rapport de 1 à 5
  • En cas de bénéfices en fin d’année, ils sont répartis en 3 parts. Une pour alimenter les fonds propres, une versée de manière égalitaire à tous les salariés et la dernière pour des associations qui œuvrent auprès des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Ces engagements ont opéré comme un choc de confiance. Ils ont permis d’avancer concrètement sur une autre facette de la vie en entreprise : la qualité des relations entre les salariés. 

Ce soin des relations a pris différentes formes. 

  • Favoriser la coopération et plus la compétition entre les collègues (fin des commissions individuelles).
  • S’efforcer de travailler dans une démarche collective (groupe de travail – réunions – séminaire….) .
  • Transparence sur les chiffres (mise en place de la méthode « par consentement » pour les augmentations de salaire)
  • Accueil de la fragilité en faisant le choix d’employer quelques personnes peu employables sans que cela déstabilise trop notre fonctionnement.

« Nous découvrons petit à petit que l’entreprise devient un véritable lieu de vie et de croissance humaine, un lieu où chacun peut trouver sa place, exprimer ses valeurs, coopérer, prendre des initiatives où le respect, la bienveillance n’est pas qu’un mot pour les jours où tout va bien (je l’espère en tout cas!). » 

« Notre raison d’être est d’essayer modestement de faire de notre entreprise (malgré les difficultés de tous les jours et celles du moment avec le covid 19) un lieu où le fait d’être « mieux humain » entre nous a autant de valeur que la dernière ligne de notre bilan comptable. »

Les outils proposés pour s’engager vers des questions de société

Nathalie Brabant

L’entreprise des Possibles  

Responsable Pôle projets et relations associations

L’Entreprise des Possibles rassemble des entreprises et leurs salariés, en articulation avec des associations, pour lutter contre le « sans-abrisme »

Lyon est, historiquement, un territoire riche d’actions de solidarité, notamment auprès des plus en difficulté et de nombreuses initiatives en entrepreneuriat social ont vu le jour ces dernières années.

C’est sur ce terreau que l’initiative d’Alain Mérieux prend tout son sens, avec le lancement de l’Entreprise des Possibles, un collectif d’entreprises mobilisées autour de la cause des sans-abri dans la métropole lyonnaise. Son objectif est de favoriser la réintégration dans la société de personnes qui n’ont plus de toit décent ou qui, du fait de leur grande fragilité, risquent de se retrouver à la rue. Près de 3 à 5000 personnes sont sans-abri dans la métropole lyonnaise. 

En 1995, la lutte contre les exclusions avait été élue « grande cause nationale », portée des associations réunies dans le collectif « Alerte » : elles appelaient à l’engagement de tous pour éradiquer la précarité, la pauvreté, le sans-abrisme. Mais la mobilisation des entreprises avait tardé à venir. Les initiatives ont été locales, individuelles, liées à la politique de responsabilité sociétale de chaque entreprise ou de son dirigeant. 

La création d’un collectif d’entreprises mobilisées pour éradiquer le sans-abrisme est une initiative nouvelle en France et rejoint à la fois cet appel à un élan de solidarité nationale et cette recherche de sens de plus en plus prégnante dans la sphère marchande.

L’Entreprise des Possibles est un modèle d’engagement sociétal particulièrement innovant. 

Il vise à mobiliser, auprès des entreprises et de leurs collaborateurs, des ressources humaines, financières et immobilières au bénéfice des associations qui œuvrent sur le terrain pour la prise en charge des sans-abri. Sa dynamique de démultiplication repose sur un principe d’abondement par l’entreprise de l’engagement de ses collaborateurs. 

Trois piliers d’action :  

le don, par les collaborateurs, de congés payés, monétisé et abondé par l’employeur : l’ensemble des sommes collectées sont reversées à des projets d’envergure qui contribuent de manière significative à faire baisser le nombre de sans-abri​

des missions de bénévolat menées par les collaborateurs au sein des associations référencées par l’Entreprise des Possibles. Ces missions sont menées à la fois sur le temps personnel et sur du temps de travail car là aussi l’entreprise vient abonder pour soutenir l’engagement des salariés.

la mise à disposition, par les entreprises, de terrains ou locaux vacants, pour mettre à l’abri, héberger des personnes sans domicile. 

Aujourd’hui, 55 entreprises ont adhéré à l’Entreprise des Possibles, représentant un potentiel de 32 000 collaborateurs mobilisables.  

S’agissant d’un modèle totalement inédit, l’Entreprise des Possibles a défriché de nouveaux domaines juridiques et sociaux et structuré ses principes d’actions, montant progressivement en puissance. Les premières retombées démontrent l’efficacité de la démarche au sein des entreprises concernées avec une forte adhésion des collaborateurs.

Les entreprises adhérentes trouvent là plusieurs raisons de mobiliser leurs collaborateurs :

1 – C’est une démarche d’innovation sociale sécurisée (un collectif d’entreprises agissant de façon concrète et solidaire au service de son territoire) qui donne du sens en instaurant de nouvelles formes de solidarité 

2- C’est un engagement de l’entreprise ET de ses collaborateurs au service d’une grande cause de lutte contre l’exclusion, véritable enjeu de cohésion sociale, avec une logique de co-participation 

3- C’est un gain d’attractivité de l’entreprise et de fidélisation de ses collaborateurs avec la proposition d’engagement via les dons de jours de congés payés et/ou par un accès simplifié au bénévolat. Celui-ci permet de développer leurs compétences relationnelles et d’enrichir les plans de développement des compétences

En ce sens, ce collectif permet aux entreprises qui veulent devenir « société à mission » de trouver un mode d’action sociétal très impactant. 

 Loi PACTE, quels enjeux d’innovation pour les entreprises ? 

Didier PRINCE-AGBODJAN

Enseignant-chercheur UCLy – UR Pôle « Développement intégral, écologie, éthique. »

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a pour ambition de redéfinir l’entreprise et sa place dans la société, en accroissant la densité et la qualité de la responsabilité sociétale par des moyens de redevabilité relativement plus contraignant. En réalité, toujours dans un esprit volontariste, la loi Pacte permet d’habiliter le leadership et la gouvernance des entreprises à poursuivre des missions sociales et environnementales dans un cadre statutaire adapté. 

Concrètement, elle institue deux mesures de gestion des sociétés commerciales, dont d’une part, une recommandation générale impérative de gestion des sociétés commerciales dans leur « intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » liés à leur « activité » (article 1833 du Code civil). Il s’agit d’amener les entreprises à dépasser le seul « intérêt commun des associés » pour rejoindre les impacts sociétaux, en externalité positive. 

D’autre part, la loi Pacte propose un modèle de société commerciale à mission (opt-in), intégrant dans les statuts une « raison d’être », constituée des identité, valeurs, vocation et ambitions sociétales de l’entreprise. En effet, le Conseil d’État définit la « raison d’être » comme l’ensemble des « principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » (Avis du Conseil d’État du 14 juin 2018).

La nouvelle option permet d’intégrer la responsabilité sociétale à la stratégie et aux performances des sociétés à mission, leurs conseil d’administration et directions exécutives étant tenus, en collaboration avec les instances représentatives comme le comité économique et social, de fonder les actes de gestion sur la raison d’être de la société (article L. 225-35 Code de commerce). Ainsi, loin d’être une contrainte juridique « punitive » pouvant générer de la défiance, la proposition d’entreprise à mission, décline un espace juridique d’innovation sociale par reliance écosociale, en vue d’une écologie des actes de gestion et des activités, au sens morinien. En effet, pour Edgar Morin, « sitôt initiée dans un milieu donné, toute action entre dans un jeu d’inter-rétroactions qui en modifient, détournent, voire inversent le cours: elle échappe ainsi à la volonté de son auteur » (Méthode 5 : 245 cité par Joanny Moulin, « Le paradigme perdu: Edgar Morin et l’écologie de l’action » in Mianoski, Nail & Carboni, La nature citadine, en France et au Royaume-Uni: Concevoir, vivre, représenter, PUR, 2015: 155-163).

De nouvelles perspectives pour les AEH

Synthèse et ouverture de Sylvain AUDUREAU, Délégué Général des AEH.

Pourquoi est-il utile de questionner la place de l’entreprise dans la cité ?

Face au contexte de crise sanitaire dans lequel nous sommes plongés, les organisations et leurs acteurs ressentent le besoin de redéfinir leurs rôles dans un monde de plus en plus complexe. De nouvelles exigences de transformation sont actuellement en débat. C’est ainsi l’occasion, pour de nombreuses organisations, de s’interroger sur leur utilité profonde.

Contribuer au progrès sociétal ou environnemental ? Les témoignages de nos membres qui se sont déjà engagés confirment que concilier performance économique et responsabilité sociétale est non seulement possible mais accessible pour bon nombre d‘entreprises. La création de richesses matérielles et immatérielles peut contribuer au bien commun, à l’intérêt général, et constitue aussi un appel à redéfinir son rôle d’acteur dans la société. Dans le contexte actuel de changement de paradigme, la question du sens est celle de tous les acteurs ; Elle réinterroge en profondeur la raison d’être de nos organisations. Travailler dans une entreprise aux engagements clairs constitue une motivation forte, et notamment chez les plus jeunes.

Pour autant travailler sur sa raison d’être ne doit pas relever d’une nouvelle injonction managériale. Les AEH se garderont de cautionner les annonces triomphantes : prétendre être autre chose que ce que l’on est, faire valoir des intentions en décalage avec ses pratiques. Une recherche de sens non ancrée dans l’authenticité d’un processus, et d’une interrogation sur les finalités, serait vaine.

Quelles formes pourraient prendre ces nouvelles formes de responsabilisation ? Voulons-nous tous devenir Entreprise à
mission ? La loi PACTE propose un nouveau cade d’expression juridique qui ouvre à une grande variété de « possibles ».
Tout le monde ne s’engagera pas de la même manière. Les AEH souhaitent contribuer à cette ouverture d’approches pour
nourrir le chemin vers lequel voudraient s’engager un nombre de plus en plus grand d’acteurs.

Ce qu’un travail autour de la raison d’être peut vous apporter ?

C’est l’opportunité de mettre vos organisations dans une tension positive et de renforcer une vision partagée (faire de l’entreprise « une ressource commune » qui crée de l’appartenance pour faire face à une fin). L’occasion d’engager un dialogue social renouvelé, de lancer de nouvelles pistes d’amélioration en se concentrant sur ce qui vous parait essentiel. Un parcours au service de visées humanistes !

Comment les AEH vont-ils vous aider pendant l’année 2021 ?

Les AEH ont ouvert un nouvel axe de travail pluriannuel autour de la raison d’être des entreprises et de leurs missions pour les trois ans à venir. Nous vous proposons un cadre de travail et un parcours d’accompagnement.

1/ Un cycle d’ateliers pour vous vous aider à préciser la raison d’être de votre entreprise au service de votre contribution économique et sociétale. Un parcours expérimental et payant (9 séances – de janvier à décembre 2021) est proposé à un groupe d’une dizaine de personnes. Il a pour objectif d’aider les participants à définir concrètement leur raison d’être et de la mettre en œuvre. Ce parcours propose d’apporter des outils de mise en pratiques autour d’animateurs experts.

2/ Alimenter la réflexion grâce aux apports de la recherche. Les AEH sont partenaires d’un programme européen de recherche-action en cours d’engagement (2021/2013 – en partenariat avec l’UCLy et le CIEDEL). La thématique de la raison d’être constitue un des axes principaux de cette démarche à laquelle des entreprises membres des AEH peuvent être associés.

3/ Des ateliers ouverts seront, chaque année, proposés à l’ensemble des membres des AEH, dans le souci de partager
l’état de nos recherches et des expérimentations engagées.