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Propriétaire du site :
Les ateliers de l’Entrepreneuriat Humaniste, association loi 1901, sans but lucratif.
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Sylvain Audureau 04 72 32 50 11

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Hébergeur :

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En France, les données personnelles sont entre autres protégées par les lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018.

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site www.les-aeh.org. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. L’utilisateur peut être amené à communiquer ses données lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le site www.les-aeh.org, afin d’accéder aux services proposés par ce dernier. Lorsque l’utilisateur envoie ses données via les formulaires du site www.les-aeh.org, il coche une case explicite signifiant ainsi qu’il accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

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Les données que l’utilisateur envoie telles que son nom, son adresse email etc. permettent à l’association Les AEH de le recontacter pour donner suite à sa demande d’information de newsletter.

Les personnes qui accèdent aux données des formulaires sont les collaborateurs chargés de la gestion des projets au sein de l’association Les AEH.

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L’utilisateur peut à tout moment demander à voir, modifier ou supprimer ces données via une demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.les-aeh.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).